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Réseau Santé et Sécurité des Consommateurs (RCSS)

Dans un contexte de marchés globaux et dynamiques, et d'asymétrie de l'information et du pouvoir du marché entre consommateurs et fournisseurs, les personnes sont exposées à es produits dangereux qui peuvent causer de sérieux risques pour leur sante, leur vie et leur biens. De plus, alors que les économies mondiales les plus développées renforcent leurs capacités de surveillance visant à assurer la sécurité des produits de consommation, la quantité des produits dangereux détournés vers les régions aux niveaux de protection moins élevées est en constante croissance.

C'est au sein de ce contexte, et s'appuyant sur la Charte de l'Organisation des Etats Américains (OEA), les déclarations des Chefs d'États, ainsi que les Résolutions successives de l'Assemblée Générale de l'OEA depuis 2009, que les membres de l'OEA ont fait la promotion de la création et de l'institutionnalisation du Réseau Sécurité et Santé du Consommateur (RSSC), afin de renforcer les capacités de coopération nationale et régionale. Ces efforts s'inscrivent au sein d'une volonté de permettre la détection rapide de produits de consommation dangereux, ainsi que l'adoption d'actions proactives et coordonnées entre les agences compétentes, prévenant ainsi les menaces à la sécurité des consommateurs de l'Amérique.

Le CHSN est le mécanisme interdisciplinaire et interaméricain, spécialisé dans la promotion – au niveau régional et continental – des programmes et politiques protégeant la sécurité et de la santé des consommateurs, et des impacts qu'ils peuvent avoir sur la santé des consommateurs et leur bien être.

La sécurité des produits de consommation est tout d'abord un défi international que les pays ne peuvent relever seul, mais pour lequel ils doivent plutôt s'appuyer sur la coopération subrégionale, continentale et globale. Par ailleurs, il s'agit également d'un défi interinstitutionnel puisqu'il dépasse le cadre des responsabilités assignées aux agences de protection des consommateurs seules, et doit s'axer sur la perspective systémique et interdisciplinaire qui implique l'ensemble des institutions nationales ,ainsi que sur des engagements liés à la sécurité des produits – incluant les autorités de surveillance sanitaire, les ministères de la Santé, les instituts de métrologie, les administration douanières, entre autres.

Le CHSN offre aux pays un espace de coopération afin de prévenir et/ou endiguer, en tant que région, la circulation des produits dangereux au sein de leurs marchés. Entre autres, le CHSN a promu et supporté la création et/ou le renforcement des systèmes de surveillance de la sécurité des produits des marchés nationaux. Il a également permis la formation de des milliers de spécialistes, d'officiels et d'administrateurs et est l'unique portail régional d'alertes de sécurité existant en Amérique.

Le Système Interaméricain d'Alertes Rapides intégré (SIAR) est un élément central qui supporte et renforce la coopération entre les États Membres et leur capacité nationale en la matière. Il permet la génération et l'échange rapide d'information sur les alertes de sécurité de produits de consommation au sein d'un environnement sécurisé et collaboratif.


Structure du RSSC

L'Assemblée Générale de l'OEA, par sa résolution AG/RES.2830 (XLIV-O/14) de Juin 2014 , a établi une structure appelée à régir le fonctionnement du RSSC, lequel « donne suite aux mandats et directrices établis par l'Assemblée générale et est responsable devant les organes politiques pertinents de l'OEA.

La résolution établit comme organes du RSCC : une Plénière, un Comité de Gestion et un Secrétariat Technique.

  • La Plénière « est l'autorité suprême au sein du RSSC. Toutes les agences nationales compétentes peuvent participer aux réunions de la plénière». Cependant, chaque État Membre exerce son droit de vote et interagit avec le RSSC grâce à une « Autorité Représentante » désigné par chaque pays.

  • Le Comité de Gestion « est l'organe élu qui exerce la direction permanente du RSSC ». Il est composé d'un Président, de deux Vice-présidents et de deux membres délégués. Il doit s'efforcer de refléter et de respecter le principe de la représentation géographique équitable.

  • Le Secrétariat Technique est exercé par le Secrétariat Général de l'OEA (SG/OEA), qui l'assure en partenariat avec l'OPS.